Documents Archive

Title Author Classsification Language
Communique officiel No 4973/CAB/MIN/ECN-T/JEB/2008 Ministere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Report French
Protocole d'accord sur l'appui a la gestion du Parc National de Nouabale-Ndoki, ROC Ministere de l'Economie Forestiere, WCS Policy French
Convention de collaboration partenaires TNS L'expert National de l'APDS, Le CTP GTZ/GFA, Le CTP WWF, Le Chef du Projet UICN/LLS-TNS Policy French
Protocole d'accord sur l'appui a la gestion de la Reserve communautaire du Lac Télé, ROC Ministere de l'Economie Forestiere, WCS Policy French
Decret 09.118 Fixant les modalites d'attribution des permis d'exploitation et d'amenagement RCA Republique Centrafricaine Policy French
Protocole d'accord sur l'appui a la gestion du Parc National de Conkouati-Douli, ROC Ministere de l'Economie Forestiere, WCS Policy French
Decret 09.239 Portant organisation et fonctionnement du ministere de l'environnement et de l'ecologie et fixant les attributions du ministere Republique Centrafricaine Policy French
Loi No. 003/91 dy 23 Avril 1991 sur la protection de l'environnement,ROC Republique Populaire du Congo, Assemblee Nationale Populaire Policy French
Decret 09.111 Fixant les modalites d'application de la loi No.08.022 du 17 octobre 2008, portant code forestier de la Republique Centrafricaine Republique Centrafricaine Policy French
Recueil des textes juridiques en matiere de conservation et d'utilisation des ressources naturelles au Gabon UICN/CARPE Report French
Article media arrêté zonage forestier RDC La Reference Plus News items French
Arrete Ministeriel No. 107 Portant creation, composition, organisation et fonctionnement du comité national de pilotage du zonage forestier RDC Ministere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
Arreté Ministeriel No. 028 du fixant les modèles de contrat de concession d'exploitation des produits forestiers et de cahiers des charges y afferent RDC Minstere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
Arreté ministeriel No. 037 du fixant les critères selection des soumissionnaires des concessions forestieres RDC Ministere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
Arreté Ministeriel No. 021 du portant normes relatives aux installations a implanter dans les concessions forestières RDC Minstere de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, RDC Policy French
  • 12 of 41