Problématique

La RDC dispose d’une nouvelle constitution qui consacre la décentralisation comme mode de gestion du Pays. Cette nouvelle disposition constitutionnelle découpe le pays en 24 provinces en plus de la ville province de Kinshasa dont chacune d’entre elles jouit d’une personnalité juridique. Chaque province aura des institutions semblables au pouvoir central qui géreront les provinces (Gouvernorat, parlement provincial, et gouvernement provincial dont un ministre chargé des forêts.

La même Loi prévoit des compétences communes et spécifiques reparties entre les différentes provinces et le centre dont la gestion des forêts et des ressources naturelles. Le processus d’adoption de la dite Loi a été consultatif dans des différentes provinces. Il reste bientôt la tenue à Kinshasa d’un forum national de validation du projet de loi avant de l’envoyer à l’Assemblée Nationale. Déjà avec la rentrée parlementaire actuelle, les élus de la Nation au sein du parlement initient l’étude en commission de ce projet de Loi. Le Gouvernement, responsable du Projet de Loi va organiser incessamment un forum sur ladite Loi auquel sera aussi convié les parlementaires de la Commission Politique, Administrative et Juridique, ainsi que celle de l’environnement du sénat et de l’Assemblée Nationale dans le souci de présenter les contours de cette dernière et formuler des observations à couler sous fore d’orientation. Cet exercice devra permettre aux élus de pouvoir entamer dans le plus proche délai l’étude de ce projet de Loi.

Nous estimons que le processus de finalisation de cette loi intéresse tout acteur averti impliqué dans la conservation et la gestion durable des ressources naturelles. Bien que le code forestier s’intègre dans cette perspective de décentralisation, cependant l’on constate déjà plusieurs problèmes sur terrain liés au conflit des compétences, aux décisions arbitraires dans le secteur forestier. Ceci démontre à suffisance la nécessité pour le législateur de mieux clarifier et repartir les matières entre les différents centres de pouvoir pour éviter les complications au niveau du terrain.

Par ailleurs, l’évolution de ce processus de consultation de cette Loi n’a nullement impliqué le secteur de la conservation et la gestion durable des ressources naturelles. En effet une telle démarche aurait permis aux élaborateurs de ce projet de Loi d’intégrer des préoccupations et des dispositions prudentielles visant à garantir la gestion durable et la gouvernance de ces ressources naturelles.

Mieux vaut tard que jamais, l’ UICN et le programme CARPE voudrait à la veille de la clôture de ce processus de consultation, permettre le rapprochement et l’échange entre le gouvernement (par l’entremise des experts du ministère en charge de ce processus) avec les acteurs impliqués dans la problématique de la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers (l’Etat, la société civile, le secteur privé, et les ONG internationales) et des ressources naturelles. L’ UICN et le CARPE pensent aussi utile associer à ces échange, le parlement et le sénat à travers leurs commissions environnement et Politique, administrative et juridique dans le souci de les mettre au parfum des questions brûlantes qui peuvent se poser de façon à leur permettre de mieux aborder l’étude et l’adoption de la dite Loi lors de la plénière.

Cette réunion permettra aux acteurs dans un premier temps, d’être informés sur le processus et le contenu de la Loi surtout sur les questions des compétences du pouvoir central et des provinces en matière de gestion des écosystèmes forestiers et leurs ressources, ainsi que d’autres ressources naturelles. En deuxième lieu, elle permettra sur base des recommandations à formuler de ces échanges, d’alimenter le processus de consultation de cette Loi importante sur les points d’attention à souligner en matière de gestion des écosystèmes forestiers de la RDC et des ressources naturelles.

Si le mode de gestion décentralisée a les avantages de :

- Générer l’efficacité dans la gestion des ressources naturelles et des forêts du fait de la proximité et de la circonscription des ressources dans un cadre proche et limité géographiquement ;

- De renforcer le suivi et le contrôle de l’administration forestière du fait de la proximité, surtout dans l’exploitation illégale des ressources, la viande de brousse,

Cependant quelques préoccupations majeures restent de mise, il s’agit notamment de se demander ce qui suit :

- Il y a risque qu’au vu de manque des moyens financiers pouvant supporter ce mode décentralisé, que certaines provinces n’ayant aucune autre ressource que les forêts surexploitent de manière non durable cette ressource à son détriment majeur ; l’on craint aussi la taxation arbitraire,

- La distribution et l’unicité des territoires et des lignages seront perturbés, des communautés se trouveront certes séparées et cela poser encore le problème de gouvernance des ressources entre ces communautés, entraîner encore des conflits d’accès aux terres et ressources, et le travail de délimitation de ces communautés sera encore à refaire

- Risque aussi d’une orientation axée plus vers l’exploitation industrielle des forêts à des fins commerciales pour la génération des recettes de fonctionnement au détriment de la foresterie communautaire

- Risque de non véritable transfert de gestion des forets communautaires

- Conflit des décisions et compétences entre le gouvernement central et provincial

- Comment concilier concrètement la rétrocession aux provinces et aux communautés des recettes financières selon la loi de décentralisation ?

- La gestion transfrontalière des Parcs, quelle responsabilité ?

Objectif global

Alimenter le processus consultatif de l’élaboration du projet de Loi portant organisation et décentralisation en matière de la gestion des écosystèmes forestiers et des ressources naturelles

Objectifs spécifiques

- Informer les parties prenantes sur le mode de gestion des écosystèmes forestiers et des Ressources naturelles tel que préconisé par le projet de Loi

- Relever et capitaliser en termes des recommandations devant enrichir le texte de ladite Loi concernant la gestion par la province et les entités décentralisées des écosystèmes forestiers et ressources naturelles

- Permettre aux parlementaires en charge de ce processus de s’imprégner des réalités vécues dans le secteur de la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers et des ressources naturelles

Résultats

- Les participants sont informés sur le contenu du projet de Loi sur la décentralisation surtout en matière de la gestion des écosystèmes forestiers et des ressources naturelles

- Les parlementaires et les sénateurs des commissions concernées sont informés sur les réalités de terrain et les préoccupations des parties prenantes dans la conservation et gestion durable, sur le projet de Loi et la gestion durable des forets et les ressources naturelles

- Les préoccupations et recommandations des partenaires sont intégrées dans le draft du projet de Loi

- Les partenaires en conservation sont aussi parties prenantes lors du grand atelier national de validation

- Les préoccupations aussi du secteur privé et de la société civile sont intégrées

Méthodes

- Exposés

- Débats

Participants

- Le Ministère de l’Environnement ; les exploitants forestiers, les partenaires en conservation, le parlement, le sénat, et la société civile.

Après la présentation de la démarche pédagogique de la rencontre, le Modérateur du jour Monsieur Modeste ZIHINDULA, a laissé la place au Point Focal de CARPE/UICN, Monsieur Serge OMBA, pour circonscrire la rencontre et pour l’ouverture de celle-ci.