Communique officiel No 4973/CAB/MIN/ECN-T/JEB/2008

Conformement au Decret 05/116 du 24 octobre 2005, fixant les modalites de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestiere et portant extension du moratoire en matiere d'octroi des titres d'exploitation forestiere, en son article 14, alinea 2, le Ministere de l"environnement, Conservation de la Nature et Tourisme publlie ci-dessous, les recommandations de la Commission Interministerielle de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestiere, sure chacun des titres forestiers ayant fait l'objet de requete de conversion (liste publiee le 05 aout 2008) san prejuger de la decision finale de la Commission Interministerielle qui sera saisie au second tour pour donner imperativement ses recommandations sur les cas de recours (cfr article 14, alinea 3 du decret 05/116 du 24 octobre 2005)

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