Communique officiel No. 4974/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008

Conformément au décret 05/1116 du 24 octobre 2005 fixant les modatités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière en son article 14 alinéa 1 , le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme publie ci-dessous, les recommandations ainsi que les constats de la Commission Interministérielle de Conversion des Anciens Titres Forestiers sur chacun des titres forestiers ayant fait l'objet des requêtes de conversion (cfr liste publiée le 05 août 2008), sans préjuger de la décision finale de la Commission Interministérielle qui sera saisie au second tour pour donner impérativement ses recommandations sur les cas de recours (cfr article 14 alinéa 3 du décret 05/116 du 24 octobre 2005).

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