Communiqué Final

Sous le haut patronage de Monsieur le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, et Tourisme, et avec l’appui de l’USAID (CARPE), du Département des Forêts des Etats-Unis d’Amérique (USFS), de WWF, de Africa Wildlife Foundation, de Rainforest Foundation, et de l’UICN, les travaux de l'atelier national sur le processus de planification et zonage du territoire forestier en République Démocratique du Congo se sont déroulés à Kinshasa, dans Galerie Cassioppée à Gombe, du 8 au 10 mai 2008.

Prenaient part aux travaux des représentants des administrations publiques de la République Démocratique du Congo (notamment les Ministères des Affaires Foncières, de l’Agriculture, du Développement Rural, des Hydrocarbures, des Infrastructures, Travaux Publics et Aménagement du territoire, des Mines, et de l’Environnement, Conservation de la Nature e Tourisme), des Organisations multilatérales (notamment la Banque mondiale et la FAO), des représentants des ONG étrangères actives en République Démocratique du Congo (WCS, ICRAF, WWF, AWF, Rainforest Foundation, Greenpeace, UICN, CED), du secteur privé, de la société civile nationale et de représentants de communautés locales et autochtones.

La modération de l'atelier était assurée par l’Honorable BOFAYA BOTAKA, Député à l’ Assemblée Nationale, et M. Samuel Nguiffo (Centre pour l’Environnement et le Développement, Yaoundé, Cameroun).

L'objectif de l'atelier était de proposer une approche méthodologique pour la planification forestière et le zonage, sur la base des expériences conduites en République Démocratique du Congo au niveau micro ou méso, et avec la participation de toutes les parties prenantes.

De manière spécifique, il s’agissait de :

- Clarifier le concept juridico-technique de laplanification forestière

- Capitaliser toutes les expériences de planification en cours en RDC et ailleurs

- Comprendre et valoriser les différentes approches

- Suggérer un canevas méthodologique de planification forestière

- Mettre en place un Comité Technique de planification forestière en RDC et proposer ses termes de référence

Après la cérémonie d'ouverture présidée par Monsieur le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, les travaux se sont poursuivis par des exposés en plénière, et des travaux en groupe.

I- Cérémonie d’ouverture

La cérémonie d’ouverture était constituée de trois séquences, à savoir, le mot de bienvenue de l’UICN, Agence d’organisation, les mots de circonstance des représentants de la Banque mondiale, du CARPE, de l’Africa Wildlife Foundation, de la Rainforest Foundation, et le discours d’ouverture de Monsieur le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.

Dans son discours d’ouverture, Monsieur le Ministre de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme a insisté sur les défis de la gestion des forêts dans le contexte socio-économique particulier de la République Démocratique du Congo, et sur la nécessité de disposer d’un outil susceptible d’encadrer de manière efficace les exercices de planification de l’utilisation des espaces et des ressources dans notre pays.

II- LES EXPOSES

Les exposés ont présenté des expériences d’institutions mettant en œuvre des exercices de zonage dans diverses régions du pays, aux niveaux méso ou micro. Il s’agissait notamment des expériences de Africa Wildlife Foundation dans le landscape 9, de WCS dans le landscape Ituri, de WWF et ses partenaires dans le landscape Salonga-Lukenie-Sankuru, du zonage participatif d’une concession forestière à Isangi dans la province Orientale, du zonage forestier pilote conduit par la FAO dans le site Lisala-Bumba-Businga, des expériences de cartographie participatives de CENADEP, RRN, Rainforest Foundation, dans six provinces et dans le Territoire d’Inongo, de FRM dans la concession forestière de la société SODEFOR.

En plus de ces études de cas particulièrement riches en enseignements, les participants ont pu s’inspirer également de l’expérience de Service Forestier des Etats-Unis, qui partage au moins avec la RDC la taille de son territoire forestier.

Enfin, les administrations publiques (Ministères des Mines, des Affaires Foncières, des Infrastructures-Travaux Publics et Aménagement du territoire, et Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme) ont donné leurs points de vue respectifs sur leur implication dans la planification du zonage.

III- LES PRINCIPALES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

A l’issue des travaux en groupes, les participants sont parvenus, par consensus, aux conclusions et recommandations suivantes :

4.1. Clarifier les concepts juridico-technique du processus de processus de planification forestière et de micro et macro zonage du territoire forestier national

Les exposés présentés, ainsi que les travaux en groupe, ont permis de préciser les contours de la notion de zonage, et les relations existant entre les différents niveaux de zonage. La vision de l’Etat congolais est en effet qu’il y ait un macro zonage national, qui sera suivi des méso et des micros zonages au niveau des districts et des provinces. Dans l’attente du micro et du méso zonages, le statut du macro zonage, réputé moins précis sera à déterminer par le Comité de Pilotage et le comité technique.

4.2. Proposer des compromis ou des recommandations pour régler les problèmes liés aux contradictions entre les différents codes en vigueur dans le pays (codes minier, foncier et forestier), et entre ces codes et le droit coutumier ;

Les participants ont identifié des chevauchements entre les différents codes, et des contradictions entre ces codes et les drots coutumiers. Ils ont proposé qu’une étude approfondie soit conduite par le Comité Technique, afin de s’assurer :

· de la compréhension des droits coutumiers

· de l’identification détaillée des conflits entre les droits coutumiers et les codes en vigueur dans le pays

· d’une méthodologie simple de prévention des liés à leur mise en œuvre, par la prise en compte des intérêts des différentes parties (ministères techniques, communautés locales, secteur privé), dans le cadre de la conduite du zonage.

4.3. Proposer des lignes directrices d’un canevas ou guide méthodologique de planification forestière en République Démographique du Congo dans un souci d’orienter les actions à venir ;

Un canevas précis a été proposé, sur la base des expériences conduites en République Démocratique du Congo, et à la lumière des processus conduits dans d’autres pays. Les étapes de planification retenues ont été les suivantes :

· Réaliser les préalables au zonage. Il s’agit notamment des études sur les questions juridiques, et notamment les droits existants dans les zones considérées ; du nécessaire renforcement des capacités des administrations et des communautés, de l’amélioration du cadre de concertation inter-acteurs, de l’amélioration des conditions de la participation.

· Identifier et impliquer toutes les parties prenantes (Ministères, agences de conservation, Exploitants forestiers et miniers, communautés, ONG, etc.), dans la conduite du zonage à chaque niveau : macro, méso, micro

· Appuyer l’organisation et la structuration des communautés pour leur implication effective dans le zonage

· La mise en application des stratégies de renforcement des capacités des parties prenantes impliquées dans le zonage)

· Définir l’importance de chaque secteur en termes d’indication des pourcentages, des zones prioritaires pour l’écologie, la régulation et la production, y compris les usages communautaires

· Définir les conditions souhaitées de façon générale et spécifique

· Réaliser un zonage, et le faire valider, avant son application, par les différents acteurs

Pour plus d’efficacité, un test pourrait être prévu dans quelques zones pilotes.

4.4. Proposer une liste des membres du Comité de Pilotage qui sera chargé du suivi et de la mise en œuvre des recommandations de l’atelier et des activités de planification forestière et de micro et macro zonage à venir dans le pays ;

Les groupes de travail ont conclu que le meilleur modèle pour la suite serait d’avoir un Comite de Pilotage inclusif de tous les acteurs concernés.

Les participants ont proposé que le Comité de Pilotage soit composé des membres suivants :

• Ministères
• Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
• Aménagement du Territoire
• Intérieur
• Mines (et cadastre minier)
• Hydrocarbures
• Energie
• Plan
• Agriculture
• Affaires Foncières
• Développement Rural

• Le secteur privé
• La société civile
• Les Institutions de recherche

4.4. Trancher entre un Comité Technique ou un Consultant, chargé de l’harmonisation des approches méthodologiques en cours

Les participants ont opté pour un comité technique restreint qui pourrait faire appel à des consultants pour des missions spécifiques. En attendant la mise en place du Comité de pilotage, le Comité Technique d’organisation de l’atelier assurera la permanence du processus.

4.5. Préparer une feuille de route pour les phases opérationnelles ultérieures qui seront financées par le Don IDA et le Fonds multi bailleurs sus évoqués.

La feuille de route a été préparée, et prévoit des activités susceptibles de permettre la présentation du guide attendu en décembre 2008, pour validation par le Comité de pilotage.

Fait à Kinshassa le 10 mai 2008